Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la prestation fondée sur l’architecture sémantique. Toute navigation ou demande implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

18 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site zavelvenor.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter sans réserve, que ce soit pour une simple navigation ou dans le cadre d’une demande de service.

Définitions

Ces termes précisent les notions utilisées sur le site dans l’intérêt d’une information transparente.

• ‘Site’ : ensemble des pages, contenus, fonctionnalités de zavelvenor.com.
• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant, utilisant ou bénéficiant des services proposés.
• ‘Service’ : ensemble des prestations liées à la structuration sémantique proposée par le site.
• ‘Prestataire’ : entité, personne ou société en charge de l’exécution des services.

Utilisation des services

Seules les demandes conformes à la finalité du site seront traitées. L’utilisation pour tout autre but sans autorisation préalable est proscrite.

Admissibilité

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à avoir l’autorité pour contractualiser avec le prestataire.

Exclusivement réservé à un usage professionnel ou institutionnel.

Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à garantir la véracité des renseignements fournis et à respecter la loi.

• Respect de la confidentialité des données du site et des tiers.
• Communication de toute information nécessaire et à jour pour le traitement de la demande.
• Non-détournement ou utilisation illicite des services.
• Signalement de toute activité suspecte ou frauduleuse constatée.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à la finalité du site est expressément interdit.

• Transmission de contenus illicites, injurieux ou diffamants.
• Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
• Revente ou utilisation commerciale non autorisée des livrables.
• Violation de droits de propriété intellectuelle attachés au site.
• Utilisation de robots ou scripts d’automatisation non agréés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes et livrables sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit est proscrite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations transmises doivent respecter les droits des tiers et ne sauraient engager la responsabilité de Zavelvenor.

Vie privée et données personnelles

La confidentialité est garantie dans le respect du RGPD. Les données sont traitées exclusivement pour le suivi de la demande, avec sécurisation informatique appropriée. Voir la politique

Limite de responsabilité

Zavelvenor s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service sérieux, cependant aucune garantie de résultat ne saurait être annoncée.

Limitation de responsabilité

Aucune demande de réparation supérieure au coût du service ne peut être réclamée, les dommages indirects étant exclus.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à l’utilisation inappropriée des contenus ou services.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de contestation, un recours amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et tout différend s’y rapportant.

Résiliation

Le prestataire peut cesser l’accès au service en cas de non-respect avéré des conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions. L’utilisation postérieure implique acceptation de la dernière version publiée.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les conditions restent applicables pour le reste.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble de la relation contractuelle, supplantant tout accord antérieur ou parallèle.

Contact pour toute question juridique

Adressez vos questions par email, téléphone ou courrier.